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SPÉCIALITÉS

DROIT DES ENTREPRISES SOCIALES

Une entreprise sociale est un véhicule juridique créé par un entrepreneur social qui souhaite changer le monde.

AMP Avocat vous aide à trouver le meilleur véhicule et la route nécessaire pour y arriver.

AMP Avocat vous accompagne dans la vie de votre entreprise sociale en vous proposant les prestations suivantes :

 

  • Création et transformation de votre entreprise en « Entreprise de l’ESS » ;

 

  • Demande d’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) qui remplace l’agrément « Entreprise Solidaire » ;

 

  • Animation des ateliers et des formations sur les conséquences juridiques de la Loi ESS ;

 

  • Création et transformation de votre entreprise en SOSE ou B-Corp ;

 

  • Montages hybrides (lucrative et non-lucrative) ;

 

  • Choix de la forme juridique pour votre projet ;

 

  • Rédaction des contrats, pacte d'associés (social impact), CGV/CGU, dépôt de marque et toute autre prestation juridique liée à votre entreprise ;

 

  • Levée de fonds auprès des impact investors ou des investisseurs classiques.

START-UPS / SOCIAL STARTUPS

Création de structure, BSPCE, AGA, CGV/CGU, Contrats de confidentialité, Pacte d'associés, Dépôt de marque 

AMP Avocat offre une boite à outils spécifique pour les startups en France mais aussi aux Etats-Unis.

Nous comprenons la difficulté que représente la création d'une entreprise ainsi que l’importance des startups pour l’évolution de notre société. C’est pourquoi nous travaillons avec un réseau d’avocats pour vous offrir un « one stop shop » afin de faciliter cette démarche. 

Nous vous proposons un seul forfait pour les prestations suivantes :

​

  • L’accompagnement dans le choix d’une structure juridique

  • La création d’une entreprise (et ses formalités)

  • La rédaction CGV/CGU du site d’internet

  • La rédaction des contrats de confidentialité

  • Le dépôt de marque

  • La rédaction d’un pacte d’associés (entre fondateurs + investisseurs)

​

Start-up Package: 10 000 euros HT 

DROIT DES ASSOCIATIONS & FONDATIONS

Fiscal, Contrats, Social, Création de structure, Montages hybrides

AMP Avocat assiste les associations et les fondations dans leurs besoins juridiques et notamment :

 

  • Analyse juridique et fiscale de leur situation actuelle

  • Création et transformation

  • Contrats

  • Droit social

  • Apport Partiel d’Actif (APA)

  • Demande d’agrément intérêt général et de reconnaissance d’utilité publique

  • Questions diverses

DROIT DES COOPÉRATIVES

Création, Transformation, Gouvernance, Documentation Juridique, Social, Contrats

AMP Avocat assiste les coopératives dans leurs besoins juridiques et notamment :

​

  • Analyse juridique et fiscale de leur situation actuelle

  • Création et transformation en SCIC ou SCOP

  • Contrats

  • Droit social

  • Apport Partiel d’Actif (APA)

  • Questions diverses

DROIT DES CONTRATS

Rédaction (en anglais ou en français), Analyse, Revue, Conseil

AMP Avocat propose de vous aider avec la rédaction des contrats en anglais ou en français, notamment pour les startups et les grandes entreprises (CAC). Nos prestations comprennent notamment la rédaction des contrats suivants  :

​

  • contrats de confidentialité (unilatéral et bilatéral)

  • CGV/CGU pour les sites Internet

  • contrats de prestation de services

  • contrats des fournisseurs

  • contrats de distribution

  • pactes d’associés (avec des investisseurs ou entre fondateurs)

  • contrats de partenariat / Joint Venture

  • contrats de licence de marque

  • contrats types pour les projets de développement

  • contrats-cadres pour des projets d’énergie/électricité

  • contrats de vente des actions (« Share Purchase Agreement »)

  • contrats de franchise

​

Nous pouvons également vous offrir un accompagnement dans la rédaction de la documentation juridique (les procès-verbaux, les convocations, les rapports annuels, résolutions…).

DROIT DES SOCIÉTÉS

Nous vous accompagnons tout au long de votre vie sociale.

AMP Avocat vous propose un suivi personnalisé en fonction de votre budget et de vos besoins. Nous vous offrons une garantie juridique dans toutes vos affaires juridiques depuis la création jusqu’à la vente de votre entreprise, et notamment :

  • Création et choix des structures juridiques / joint ventures

  • Suivi juridique (secrétariat juridique, formalités juridiques, assemblées générales…)

  • Emission des valeurs mobilières diverses (actions de préférence, obligations, BSPCE, Attribution d’actions gratuites…)

  • Cession des parts sociales, de fonds de commerce…

  • Rédaction et modification des statuts

  • Acquisition, fusion, scissions, apports partiels d’actifs, dissolution, ou restructuration de votre entreprise

  • Organisation de groupes (création de holding, filialisation…)

  • Gestion des relations entre associés / pacte d’associés

  • Missions d’audit juridique et fiscal

  • Augmentation ou réduction du capital (levée de fonds)

AMERICAN COMPANIES / EXPATS

AMP Avocat is a member of the California and Washington DC bar and a member of the American Embassy Approved List of American Lawyers. We offer a tailored and personalized assistance for ex-pats living in France, for French entrepreneurs who wish to create a US company and companies who wish to implant in the US or in France. We make sure we understand exactly what you need and work with a network of partners to make sure all your needs are met. We speak and draft both in French and English.

We assist French or American entrepreneurs with cross-border transactions, M&A, raising capital, business law.

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